Titre Titre III : ADMINISTRATION

Art. 20

En vigueur depuis le 9 sept. 2026

Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou, en son absence, d'un vice-président, soit au siège social, soit en tout endroit indiqué par la convocation. Toutefois les administrateurs constituant au moins le tiers des membres du conseil d'administration peuvent, en indiquant l'ordre du jour de la séance, demander au président la convocation du conseil si celui-ci ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois. Le directeur général peut également demander au président la convocation du conseil en précisant l'ordre du jour proposé. Le président est lié par ces demandes. Tout administrateur peut donner, même par lettre, par télégramme ou par courrier électronique, pouvoir à l'un de ses collègues de le représenter à une séance du conseil, mais chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues. La validité des délibérations est subordonnée à la réunion d'un quorum de la moitié au moins des membres composant le conseil d'administration, les membres représentés par un mandataire muni d'un pouvoir étant comptabilisés pour le calcul de ce quorum. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le règlement intérieur du conseil d'administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunications, si ces moyens transmettent au moins la voix des participants et satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. Cette disposition n'est pas applicable pour l'adoption des décisions prévues aux articles L. 232-1 et L. 233-16 du code de commerce.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000054804068#art-20