Titre Titre III : ADMINISTRATION
Art. 19
En vigueur depuis le 9 sept. 2026
Rôle et fonctionnement du conseil d'administration
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président, et, s'il le juge utile, un ou plusieurs vice-présidents, élus pour la durée de leur mandat d'administrateurs et un secrétaire qui peut être pris en dehors des actionnaires.
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Prolegi/JORFTEXT000054804068#art-19