ARRETE·—
Arrêté du 31 juillet 2026 portant approbation des statuts de la Société française pour le tunnel routier du Fréjus
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054804917titolo Titre 1er : OBJET ET RAISON D'ÊTRE - SIÈGE - DURÉETitre 1er : OBJET ET RAISON D'ÊTRE - SIÈGE - DURÉE
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : CAPITAL SOCIAL - ACTIONSTitre II : CAPITAL SOCIAL - ACTIONS
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. LEGIARTI000054804934titolo Titre III : ADMINISTRATIONTitre III : ADMINISTRATION
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27titolo Titre IV : COMMISSAIRES AUX COMPTES - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENTTitre IV : COMMISSAIRES AUX COMPTES - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
Art. 28Art. 29titolo Titre V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALESTitre V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44titolo Titre VI : INVENTAIRES - PRODUITS - RÉSERVESTitre VI : INVENTAIRES - PRODUITS - RÉSERVES
Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48titolo Titre VII : DISSOLUTION LIQUIDATIONTitre VII : DISSOLUTION LIQUIDATION
Art. 49Art. 50titolo Titre VIII : CONTESTATIONSTitre VIII : CONTESTATIONS
Art. 51titolo Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSESTitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 52