Titre Titre II : CAPITAL SOCIAL - ACTIONS
Art. 5
En vigueur depuis le 9 sept. 2026
Capital social
Le capital social est fixé à 5 938 606 euros.
Il est divisé en 59 386 060 actions d'une valeur nominale de 0,1 euro.
Ces actions sont toutes nominatives. Elles sont indivisibles à l'égard de la société.
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Prolegi/JORFTEXT000054804068#art-5