Titre Titre 1er : OBJET ET RAISON D'ÊTRE - SIÈGE - DURÉE
Art. 3
En vigueur depuis le 9 sept. 2026
Siège
Le siège social est fixé à la plate-forme française du tunnel du Fréjus, 73500 Modane. Il pourra être transféré dans les conditions de l'article L. 225-36 du code de commerce.
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Prolegi/JORFTEXT000054804068#art-3