Titre Titre 1er : OBJET ET RAISON D'ÊTRE - SIÈGE - DURÉE

Art. 2

En vigueur depuis le 9 sept. 2026

Objet et raison d'être La société a pour objet : a) La construction et l'exploitation, en collaboration avec la société concessionnaire italienne, d'un tunnel routier sous le Fréjus ainsi que des ouvrages et installations annexes conformément à la convention franco-italienne du 23 février 1972. La construction et l'exploitation des ouvrages dont elle a obtenu la concession en application des conventions franco-italiennes intervenues ; b) Par voie de contrat, de mandat, soit la conception, l'entretien et l'exploitation, soit l'entretien et l'exploitation d'autoroutes ou d'ouvrages d'art, y compris les voies d'accès et de raccordement, la réalisation des ouvrages annexes ou celle d'infrastructures d'échange intermodal sis en région Rhône-Alpes, l'aménagement des abords, le recueil, le traitement et la diffusion des informations liées au trafic et l'exécution de tous travaux ou activités s'y rapportant ; c) Par voie de contrat, de mandat, la réalisation de toute étude ou de toute activité soit d'entretien et d'exploitation, soit d'exploitation intéressant des systèmes intermodaux de transport transalpin de marchandises ; d) La construction et l'exploitation des infrastructures de télécommunication en lien avec son activité d'exploitant d'infrastructures de transport ; e) Toutes études et réalisations de procédés de matériels et d'équipements industriels et scientifiques liées directement ou indirectement à la conception, l'exploitation ou la réalisation d'infrastructures de transport ; f) Et, généralement, toute opération ou entreprise financière, commerciale, mobilière ou immobilière, y compris l'aménagement et l'acquisition de terrains et d'immeubles bâtis, se rattachant à l'objet social ci-dessus. La société a pour raison d'être : Gestionnaire d'un axe autoroutier international, trait d'union entre la France et l'Italie, nous agissons en faveur du développement économique et de l'attractivité de la Maurienne, en plaçant la sécurité et la qualité de notre réseau au cœur de notre action quotidienne. Face aux enjeux du développement durable, notre entreprise se mobilise pour préserver l'environnement et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Employeur ancré dans son territoire, nous soutenons l'emploi local en veillant à l'évolution des compétences des salariés.

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legi/JORFTEXT000054804068#art-2-1