Sect. Section 3 : Fonctionnement
Art. 10
En vigueur depuis le 29 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'espace de réflexion éthique détermine, au vu des propositions qui lui sont faites par le conseil d'orientation, la politique générale et scientifique, les thèmes à développer et les activités à entreprendre, leurs modalités de mise en œuvre ainsi que le programme de travail annuel de l'espace de réflexion éthique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025225888#art-10