ARRETE·4 janvier 2012
Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux
En vigueur depuis le 4 janvier 2012 18 articles 18 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
sezione Section 1 : ConstitutionSection 1 : Constitution
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6sezione Section 2 : CompositionSection 2 : Composition
Art. 7Art. 8Art. 9sezione Section 3 : FonctionnementSection 3 : Fonctionnement
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe II