Titre TITRE II : CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES DE CIRCULATION›Chapitre CHAPITRE II : TITRES DE CIRCULATION DE PERSONNE
Art. 62
En vigueur depuis le 18 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Informations figurant sur le titre de circulation de personne temporaire de courte durée. – Le titre de circulation de personne temporaire de courte durée porte au recto les informations suivantes : – nom du port et identification des zones d'accès restreint, et des secteurs le cas échéant, où l'accès est autorisé ; – date de fin de validité ; – nom et prénom du titulaire ; – numéro d'ordre du titre.
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Prolegi/LEGITEXT000018999055#art-62