Chapitre Chapitre IV : Préparation des opérations électorales
Art. 15
En vigueur depuis le 7 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes de candidats ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne dans le système de vote. Pour déterminer l'ordre d'affichage des listes de candidatures dans la solution de vote électronique, il est procédé à un tirage au sort qui attribue à chaque liste un numéro d'ordre, commun à l'ensemble des scrutins mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. Les listes de candidats font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés au plus tard le 28 octobre 2022 à 20 heures, heure de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000046529054#art-15