Art. 6
En vigueur depuis le 6 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 5, les distilleries sont exemptées des mesures de blocage lorsque : 1° Elles exportent des rhums dits « Grands Arômes » dans la limite de 2 500 hectolitres d'alcool pur ; 2° Elles disposent d'un contingent inférieur ou égal à 1 000 hectolitres d'alcool pur au titre de la répartition de la quantité annuelle. La mesure vaut pour les volumes exportés quel que soit leur conditionnement ; 3° Elles exportent des rhums embouteillés par le distillateur lui-même ou une entreprise de son groupe, dans le département de production. Cette mesure est limitée aux huit dernières tranches du contingent global attribué à chaque distillerie.
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Prolegi/LEGITEXT000044291796#art-6