Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
En vigueur depuis le 26 août 2026
Les modalités de l'élection des représentants des personnels du Centre national d'enseignement à distance au conseil d'administration et au conseil d'orientation de l'établissement sont fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054743268#art-1