ARRETE·—

Arrêté du 6 août 2026 fixant les modalités d'élection des représentants des personnels au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

En vigueur depuis le — 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet et garanties applicablesChapitre II : Conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet et garanties applicables

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Modalités d'organisation du scrutinChapitre III : Modalités d'organisation du scrutin

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

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