Chapitre Chapitre III : Modalités d'organisation du scrutin
Art. 10
En vigueur depuis le 26 août 2026
Pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance, les fonctionnaires titulaires ou stagiaires ainsi que les agents non titulaires sont répartis, selon les fonctions qu'ils exercent, dans l'un des deux collèges suivants :
1° Premier collège (trois sièges à pourvoir) : personnels enseignants ;
2° Deuxième collège (trois sièges à pourvoir) : personnels administratifs et techniques.
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Prolegi/JORFTEXT000054743268#art-10