Chapitre Chapitre III : Modalités d'organisation du scrutin
Art. 13
En vigueur depuis le 26 août 2026
Les déclarations de candidature sont déposées au plus tard vingt jours avant la date d'ouverture du scrutin auprès du secrétariat général de l'établissement, selon des modalités dématérialisées précisées par le directeur général. Chaque déclaration de candidature peut ne présenter des candidats que pour un seul des collèges prévus aux articles 10 et 11.
Pour l'élection au conseil d'administration, la déclaration de candidature comprend, pour le collège concerné, une liste de trois candidats titulaires en indiquant, après leur numéro de position, les noms, prénoms, fonctions et affectations de chaque candidat ; elle comprend également, selon les mêmes modalités et respectivement pour chaque candidat titulaire, une liste de trois candidats suppléants.
Pour le conseil d'orientation, la déclaration de candidature comprend, selon le collège concerné prévu à l'article 11, six ou trois candidats titulaires, en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom, fonctions et affectation de chaque candidat ; elle comprend également, selon les mêmes modalités et respectivement pour chaque candidat titulaire, une liste de six ou trois candidats suppléants.
Nul ne peut se porter candidat sur plus d'une liste.
L'utilisation d'un logo et d'un signe (groupe de lettres ou de signes ou élément graphique qui sert d'emblème) est autorisée sur les déclarations de candidature.
La déclaration de candidature peut être accompagnée d'une profession de foi transmise par voie électronique.
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Prolegi/JORFTEXT000054743268#art-13