Chapitre Chapitre III : Modalités d'organisation du scrutin
Art. 15
En vigueur depuis le 26 août 2026
Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance accuse réception des déclarations de candidature et examine leur recevabilité.
Pour pouvoir se maintenir, l'ensemble des candidats, titulaires et suppléants, composant la liste, doivent être éligibles.
Les listes de candidats sont arrêtées par le directeur général du Centre national d'enseignement à distance et font l'objet d'une publication sur un espace dédié au scrutin du site intranet de l'établissement, au plus tard dix jours avant la date d'ouverture du scrutin.
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Prolegi/JORFTEXT000054743268#art-15