Chapitre Chapitre III : Modalités d'organisation du scrutin
Art. 18
En vigueur depuis le 26 août 2026
Un bureau de vote électronique est chargé du contrôle de la régularité du scrutin et du dépouillement des votes.
Présidé par le directeur général du Centre national d'enseignement à distance ou son représentant, il comprend, outre le secrétaire général de l'établissement ou son représentant, deux membres désignés par le directeur général du Centre national d'enseignement à distance.
En cas de force majeure, de dysfonctionnement informatique, de défaillance technique ou d'altération des données, le président du bureau de vote électronique prend toute mesure d'information et de sauvegarde après consultation des membres du bureau. Il se prononce sur toute difficulté ou contestation survenant pendant le scrutin.
Chaque liste peut désigner un représentant habilité à assister aux opérations de contrôle du scrutin électronique menées par le bureau de vote électronique.
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Prolegi/JORFTEXT000054743268#art-18