Chapitre Chapitre III : Modalités d'organisation du scrutin
Art. 16
En vigueur depuis le 26 août 2026
Chaque électeur reçoit au plus tard six jours avant la date d'ouverture du scrutin :
- une note d'information générale relative au déroulement de l'élection et aux conditions de candidature ;
- la liste des candidats ordonnée par ordre alphabétique à partir d'une lettre tirée au sort et les éventuelles professions de foi ;
- ses identifiants d'accès à la plateforme de vote électronique et une note d'information détaillant le procédé de vote.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054743268#art-16