Chapitre Chapitre III : Modalités d'organisation du scrutin

Art. 19

En vigueur depuis le 26 août 2026

Le dépouillement des votes intervient dès la clôture du scrutin. Il est déclenché par l'activation d'un minimum de deux clés de chiffrement distinctes attribuées aux membres du bureau de vote, dont celle du président du bureau de vote ou de son représentant. Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement et le contenu de l'urne électronique sont figés, horodatés et scellés dans des conditions garantissant la conservation des données. Le système de vote électronique est verrouillé de sorte qu'il soit impossible de reprendre ou de modifier les résultats après la clôture du dépouillement. La solution de vote restitue les données suivantes : nombre d'inscrits, nombre de votants, nombre d'émargements, taux de participation, nombre de votes blancs et nombre de suffrages recueillis par chaque liste. Le décompte des voix obtenues par chaque liste de candidats apparaît lisiblement à l'écran et fait l'objet d'une édition sécurisée afin d'être porté au procès-verbal.

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legi/JORFTEXT000054743268#art-19