Chapitre Chapitre II : De la reconnaissance de la valeur professionnelle
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 décembre 2007 , , Sct. Annexe, Art. Annexe - Arrêté du 19 décembre 2007 , , , , , , Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 - Arrêté du 19 décembre 2007 , , , , Sct. Annexe, Art. Annexe I
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Prolegi/LEGITEXT000024962256#art-15