ARRETE·6 décembre 2011
Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
En vigueur depuis le 6 décembre 2011 13 articles 13 versions historisées
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capo Chapitre Ier : De l'entretien professionnelChapitre Ier : De l'entretien professionnel
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre II : De la reconnaissance de la valeur professionnelleChapitre II : De la reconnaissance de la valeur professionnelle
Art. 9Art. 14Art. 15Art. 16sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe I