Chapitre Chapitre II : De la reconnaissance de la valeur professionnelle
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 juin 2004 , Sct. TITRE Ier : L'ÉVALUATION DES FONCTIONNAIRES, , , Sct. TITRE II : LA NOTATION DES FONCTIONNAIRES, , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000028711658#art-12