Chapitre Chapitre VI : Dépôt des candidatures

Art. 18

En vigueur depuis le 13 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Les candidatures de liste et sur sigle ainsi que les professions de foi sont affichées dans les services et mises en ligne sur le portail de vote au plus tard le 16 novembre 2022 à 17 heures, heure de Paris. Leur accès s'effectue après authentification de l'électeur sur le portail de vote.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000046705344#art-18