Chapitre Chapitre 1er : Travaux sous tension
Art. 2
En vigueur depuis le 12 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les travailleurs chargés d'exécuter les travaux sous tension définis à l'article 1 sont titulaires de l'habilitation spécifique prévue à l'article R. 4544-11 du code du travail.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047726898#art-2