ARRETE·7 avril 2021
Arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière
En vigueur depuis le 7 avril 2021 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre 1er : Travaux sous tensionChapitre 1er : Travaux sous tension
Art. 1Art. 2capo Chapitre 2 : InterventionsChapitre 2 : Interventions
Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre 3 : Adaptation des mesures de prévention au risque d'origine électriqueChapitre 3 : Adaptation des mesures de prévention au risque d'origine électrique
Art. 6capo Chapitre 4 : Autres opérationsChapitre 4 : Autres opérations
Art. 7capo Chapitre 5 : Normes applicablesChapitre 5 : Normes applicables
Art. 8capo Chapitre 6 : Dispositions finalesChapitre 6 : Dispositions finales
Art. 9