Chapitre Chapitre 4 : Autres opérations
Art. 7
En vigueur depuis le 12 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
En dehors des travaux sous tension mentionnés à l'article 1er et des interventions mentionnées à l'article 3, les opérations d'ordre électrique ou non électrique effectuées au voisinage d'une pièce nue sous tension, tels que les essais et les mesurages mentionnés au 1° de l'article R. 4544-2 du code du travail sont soumises aux prescriptions des articles R. 4544-4 et R. 4544-5 du code du travail, relatifs aux travaux hors tension et aux travaux au voisinage de pièces nues sous tension.
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Prolegi/LEGITEXT000047726898#art-7