Chapitre Chapitre 3 : Adaptation des mesures de prévention au risque d'origine électrique
Art. 6
En vigueur depuis le 12 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'employeur adapte les mesures de prévention qu'il met en œuvre en application de l'article R. 4544-4 du code du travail au regard des niveaux de tension et de courant ainsi que, pour les travaux sous tension définis à l'article 1er et des interventions mentionnées à l'article 3, du risque de court-circuit maximal présumé de l'installation électrique à l'emplacement où sont réalisés ces travaux ou interventions.
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Prolegi/LEGITEXT000047726898#art-6