Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 mars 2001 , Sct. Les déclarations relatives aux produits inscrits au tableau 1 annexé à la convention, , , Sct. Les déclarations relatives aux produits inscrits au tableau 2 annexé à la convention, , , Sct. Les déclarations relatives aux produits inscrits au tableau 3 annexé à la convention, , , Sct. Les déclarations relatives aux produits chimiques organiques définis, , Sct. Dispositions communes, , , , Sct. Annexe, Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000049150005#art-12