Art. 11
En vigueur depuis le 19 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 décembre 1988 , , , , , Art. 5 bis, Art. 5 ter, , , , Art. 8 bis, , Art. 10 bis, , Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2 L'arrêté du 16 avril 1976 fixant les conditions d'application aux personnels titulaires et non titulaires de nationalité française de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 susvisé est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000028480092#art-11