Chapitre Chapitre IV : Aptitude physique et psychologique›Sect. Section 1 : Aptitude physique›§ Sous-section 1 : Exigences médicales générales
Art. 16 quinquies
En vigueur depuis le 27 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des médecins agréés est publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.
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