Sect. Section I : Désignation des représentants de l'administration
Art. 3
En vigueur depuis le 4 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour ce qui concerne la région sanitaire Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, le directeur des affaires sanitaires et sociales et le médecin inspecteur régional de la santé sont ceux de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et le médecin inspecteur régional de la santé de Corse peuvent assister aux réunions avec voix consultative.
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Prolegi/LEGITEXT000006072742#art-3