ARRETE·7 novembre 1985

Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

En vigueur depuis le 7 novembre 1985 42 articles 42 versions historisées

Sommaire

sezione Section I : Désignation des représentants de l'administrationSection I : Désignation des représentants de l'administration

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section II : Désignation des représentants des praticiens des hôpitaux à temps partielSection II : Désignation des représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

sezione Section III : Fonctionnement de la commission paritaire régionaleSection III : Fonctionnement de la commission paritaire régionale

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

sezione Section IV : Dispositions particulières applicables lorsque la commission paritaire régionale se réunit en application de l'article 54 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985Section IV : Dispositions particulières applicables lorsque la commission paritaire régionale se réunit en application de l'article 54 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

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