Sect. Section II : Désignation des représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Art. 8
En vigueur depuis le 4 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les praticiens sont représentés, selon la discipline dont ils relèvent, par les membres élus dans l'une des sections suivantes : - médecine et spécialités médicales ; - chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie ; - anesthésie réanimation ; - radiologie ; - biologie ; - psychiatrie .
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Prolegi/LEGITEXT000006072742#art-8