Titre TITRE III : EXPLOITATION
Art. 16
En vigueur depuis le 21 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les plans de surveillance et de maintenance, d'une part, et d'intervention, d'autre part, sont transmis dans l'année qui suit la mise en service de la canalisation au service régional chargé de la surveillance des appareils à pression. Toute modification de ce plan est transmise dans le même délai à ce service. Le retour d'expérience est mis à profit pour entraîner une modification de ce plan.
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Prolegi/LEGITEXT000027853012#art-16