Art. 3
En vigueur depuis le 30 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe II du présent arrêté, qui modifie et complète l'annexe de l'arrêté du 4 août 1994 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005617308#art-3