Titre TITRE Ier : Fonctionnement du dépôt de sang.
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 30 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 3 Personnel du dépôt de sang Dépôt de produits sanguins labiles n° 1 : Nombre de personnes chargées du fonctionnement du dépôt : Qualité des personnes visées : Dépôt de produits sanguins labiles n° 2 : Nombre de personnes chargées du fonctionnement du dépôt : Qualité des personnes visées :
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Prolegi/LEGITEXT000005617308#art-annexe-i-3