Titre TITRE Ier : Fonctionnement du dépôt de sang.
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 30 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 6 Conditions d'utilisation du dépôt de sang Dépôt de produits sanguins labiles n° 1 : Ouverture du dépôt (horaires) : Gestion des urgences vitales (procédure écrite) : Fermeture : Nom des personnes disposant des clés du dépôt : Dépôt de produits sanguins labiles n° 2 : Ouverture du dépôt (horaires) : Gestion des urgences vitales (procédure écrite) : Fermeture : Nom des personnes disposant des clés du dépôt :
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Prolegi/LEGITEXT000005617308#art-annexe-i-6