Sect. Dispositions devant figurer obligatoirement dans la convention portant création d'un ou plusieurs dépôts de sang dans un établissements de santé.
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 30 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 1er Localisation du (ou des) dépôt(s) de sang L'établissement de transfusion sanguine de ... fournit l'établissement de santé pour son ou ses dépôt(s) suivant(s) : - le dépôt localisé dans le service de ...... de l'hôpital de ......, dit dépôt n° 1 ; - le dépôt localisé dans le service de ...... de l'hôpital de ......, dit dépôt n° 2.
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Prolegi/LEGITEXT000005617308#art-annexe-i-1