Titre TITRE Ier : Fonctionnement du dépôt de sang.
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 30 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 4 Désignation de la personne responsable de la distribution des produits sanguins Dépôt de produits sanguins labiles n° 1 : Nom de la personne responsable : Qualité : Dépôt de produits sanguins labiles n° 2 : Nom de la personne responsable : Qualité :
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005617308#art-annexe-i-4