Titre TITRE Ier : Fonctionnement du dépôt de sang.
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 30 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 2 Désignation de la personne responsable du dépôt de sang Dépôt de produits sanguins labiles n° 1 : Nom : Qualité : Remplaçant : Dépôt de produits sanguins labiles n° 2 : Nom : Qualité : Remplaçant :
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005617308#art-annexe-i-2