ARRETE·8 décembre 1994

Arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de la convention entre un établissement de santé et un établissement de transfusion sanguine pour l'établissement d'un dépôt de sang et modifiant le règlement relatif aux bonnes pratiques de distribution homologué par arrêté du 4 août 1994

En vigueur depuis le 8 décembre 1994 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

sezione AnnexesAnnexes

sezione Dispositions devant figurer obligatoirement dans la convention portant création d'un ou plusieurs dépôts de sang dans un établissements de santé.Dispositions devant figurer obligatoirement dans la convention portant création d'un ou plusieurs dépôts de sang dans un établissements de santé.

Art. Annexe I Art. Annexe I

titolo TITRE Ier : Fonctionnement du dépôt de sang.TITRE Ier : Fonctionnement du dépôt de sang.

Art. Annexe I Art. Annexe I Art. Annexe I Art. Annexe I Art. Annexe I Art. Annexe I

titolo TITRE II : Sécurité du dépôt de sang.TITRE II : Sécurité du dépôt de sang.

Art. Annexe I Art. Annexe I Art. Annexe I

titolo TITRE III : Engagement de l'établissement de transfusion sanguine envers l'établissement de santé.TITRE III : Engagement de l'établissement de transfusion sanguine envers l'établissement de santé.

Art. Annexe I Art. Annexe I

titolo TITRE IV : Engagements de l'établissement de santé envers l'établissement de transfusion.TITRE IV : Engagements de l'établissement de santé envers l'établissement de transfusion.

Art. Annexe I Art. Annexe I

titolo TITRE V : Dispositions diverses.TITRE V : Dispositions diverses.

Art. Annexe I

Voir le sommaire complet