Titre TITRE III : VÉRIFICATION PRIMITIVE ET CONTRÔLE DES INSTRUMENTS EN SERVICE.
Art. 16
En vigueur depuis le 20 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La vérification primitive et la vérification périodique comprennent un examen visuel de la conformité à la décision d'examen de type et les essais dont la liste est définie par décision ministérielle. Cette liste d'essais figure dans le carnet métrologique.
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Prolegi/LEGITEXT000005634794#art-16