ARRETE·8 juillet 2003

Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres.

En vigueur depuis le 8 juillet 2003 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo TITRE II : EXAMEN DE TYPE.TITRE II : EXAMEN DE TYPE.

titolo TITRE III : VÉRIFICATION PRIMITIVE ET CONTRÔLE DES INSTRUMENTS EN SERVICE.TITRE III : VÉRIFICATION PRIMITIVE ET CONTRÔLE DES INSTRUMENTS EN SERVICE.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo TITRE IV : ORGANISMES DÉSIGNÉS.TITRE IV : ORGANISMES DÉSIGNÉS.

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

sezione AnnexesAnnexes

sezione CONDITIONS PARTICULIÈRES D'APPLICATION DE LA RECOMMANDATION R. 126.CONDITIONS PARTICULIÈRES D'APPLICATION DE LA RECOMMANDATION R. 126.

Art. Annexe

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