Titre TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.
Art. 6
En vigueur depuis le 20 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque éthylomètre est accompagné d'un carnet métrologique où sont reportées toutes les indications relatives à l'identification de l'instrument, les opérations de contrôle métrologique, les sanctions de ces contrôles ainsi que la nature des éventuelles réparations subies par l'instrument.
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Prolegi/LEGITEXT000005634794#art-6