Titre TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.
Art. 5
En vigueur depuis le 20 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Si l'éthylomètre est destiné à être connecté à des éléments périphériques qui ne font pas partie du type examiné, les dispositions suivantes s'appliquent : 1. L'éthylomètre porte la mention "Seule l'indication lue sur l'éthylomètre fait foi". 2. Les documents imprimés par ces éléments périphériques portent également cette mention. De plus, il ne doit pas être possible d'altérer le fonctionnement de l'éthylomètre par les interfaces de liaison ou de communication éventuelles. Si l'éthylomètre est équipé d'une imprimante intégrée, celle-ci doit être conforme aux exigences métrologiques.
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Prolegi/LEGITEXT000005634794#art-5