Titre TITRE II : EXAMEN DE TYPE.
Art. 9
En vigueur depuis le 20 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les essais d'examen de type sont conduits conformément à la recommandation R. 126. Toutefois, les dispositions antérieures restent applicables aux éthylomètres soumis à la réglementation en vigueur à la date de publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005634794#art-9