Titre TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.
Art. 2
En vigueur depuis le 20 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contrôle métrologique comprend : 1° L'examen de type ; 2° La vérification primitive des instruments neufs et des instruments réparés ; 3° Le contrôle en service. L'examen de type constitue l'homologation prévue à l'article L. 234-4 du code de la route.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005634794#art-2