Chapitre Chapitre 3 : Dispositions finales
Art. 11
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat est, à l'exception de ses articles 6 à 9, abrogé à compter du premier jour du troisième mois qui suit la publication du présent arrêté. Les articles 6 à 9 de cet arrêté du 22 décembre 2017 sont abrogés à compter du lendemain de la publication du présent arrêté. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 décembre 2017 Sct. Chapitre 1er : Dispositions relatives aux épreuves orales, auditions ou entretiens, , , , , , Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives aux délibération des jurys, comités et commissions de sélection, , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 décembre 2017 , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000049958739#art-11