ARRETE·8 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique

En vigueur depuis le 8 juillet 2024 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre 1er : Dispositions relatives aux épreuves orales, auditions ou entretiensChapitre 1er : Dispositions relatives aux épreuves orales, auditions ou entretiens

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre 2 : Dispositions relatives aux réunions des jurys, comités et commissions de sélectionChapitre 2 : Dispositions relatives aux réunions des jurys, comités et commissions de sélection

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre 3 : Dispositions finalesChapitre 3 : Dispositions finales

Art. 10 Art. 11 Art. 12

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