Sect. Indicateurs répétiteurs.
Art. 8
En vigueur depuis le 16 sept. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indicateurs répétiteurs sont des indicateurs qui sont installés dans des lieux plus ou moins éloignés du récipient-mesure auquel est associé le jaugeur. Ces indicateurs doivent répondre aux prescriptions de l'article 6 lorsqu'ils sont utilisés lors des opérations commerciales ou fiscales. Dans le cas contraire, ils doivent porter la mention : "Indicateur interdit pour toute opération commerciale ou fiscale".
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Prolegi/LEGITEXT000006069360#art-8